REGIME SOCIAL DES INDEMNITES DE RUPTURE
Par circulaire du 24 mai 2006, l'ACOSS revient sur les modifications apportées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. L'apport de la circulaire tient dans la diffusion d'un tableau récapitatulatif du régime social des indemnités avant et après la réforme réalisée par la loi de financement et applicable depuis le 1er janvier 2006.
Par circulaire du 24 mai 2006, l'ACOSS revient sur les modifications apportées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. L'apport de la circulaire tient dans la diffusion d'un tableau récapitatulatif du régime social des indemnités avant et après la réforme réalisée par la loi de financement et applicable depuis le 1er janvier 2006.
ARRIVEE DE M-S CAPIN-SIZAIRE
Début janvier Marie-Sylvaine Capin-Sizaire a rejoint SIRIUS. Mar...
CLAUSE DE MOBILITE, UN ARRET IMPORTANT!
Une "clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone...
Début janvier Marie-Sylvaine Capin-Sizaire a rejoint SIRIUS. Mar...
CLAUSE DE MOBILITE, UN ARRET IMPORTANT!
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